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Cabinet Foussier - Experts Comptables - Commissaires aux Comptes - Paris - Ile de France


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336, rue Saint-Honoré - 75001 PARIS
Tél. 01 55 35 99 99 - Fax 01 55 35 09 69



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JURIDIQUE
L’association est-elle responsable en cas d’incendie d’un local qui lui a été prêté ?
Il est fréquent que les municipalités permettent à des associations d’utiliser gratuitement les locaux communaux. Cette mise à disposition pouvant prendre la forme juridique d’un prêt à usage.(...)

SOCIAL
Quid de l’activité partielle pour les personnes vulnérables ?
Depuis le 1er mai dernier, les salariés souffrant d’une maladie les rendant plus susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (« personnes vulnérables ») ou ceux vivant avec une (...)

CHIFFRES CLÉS
Taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par (...)

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