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Cabinet Foussier - Experts Comptables - Commissaires aux Comptes - Paris - Ile de France


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Les missions fiscales

Droit fiscal et déclarations :

- Etudes et consultations sur toute question se rapportant à la fiscalité ;
- Etablissement des déclarations fiscales ;
- Impôt sur le revenu – calcul et optimisation ;
- Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) – calcul et optimisation ;
- TVA et taxes assimilées ;
- Fiscalité immobilière ;
- Crédit impôt recherche, et autres crédits d’impôts ;
- Autres impôts et taxes ;
- Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications (contrôle fiscaux).

Gestion et optimisation fiscale :

- Conseils sur la fiscalité la plus adaptée à un projet d’entreprise donné ;
- Optimisation de la répartition du bénéfice de l’entreprise entre rémunération, dividendes et mise en réserves ;
- Optimisation de la répartition pluriannuelle des revenus en vue de l’application du bouclier fiscal ;
- Optimisation des investissements en vue du bénéfice des réductions ISF et impôt sur le revenu ;
- Etudes des modes de cession les plus appropriés en vue de réduire les taxations sur les plus-values ;
- Demandes de dégrèvement de taxe professionnelle ;
- Régimes de défiscalisations, loueurs en meublé professionnels et niches fiscales ;
- Etudes d’optimisation fiscale diverses.

Fiscalité et gestion de patrimoine :

- Fiscalité patrimoniale ;
- Protection du patrimoine du dirigeant et de son conjoint ;
- Transmission.


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FISCAL
Déductibilité des cotisations sociales du gérant majoritaire de SARL
Un gérant majoritaire de SARL, détient donc plus de 50 % du capital de la société, est considéré, sur le plan social, comme un travailleur indépendant. À ce titre, il doit, en principe, acquitter personnellement (...)

SOCIAL
Licenciement par le conseil d’administration d’une association
Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié appartient, en principe, à son président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe (bureau, conseil d’administration…).(...)

CHIFFRES CLÉS
Taux d’intérêt légal
Le taux de l’intérêt légal, fixé pour la durée de l’année civile, est égal à la moyenne arithmétique des douze dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du (...)

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