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Un report du paiement des cotisations sociales pour les agriculteurs

La Mutualité sociale agricole accorde aux exploitants et employeurs agricoles des délais de paiement de leurs cotisations afin de les aider à faire face aux difficultés économiques liées à l’épidémie de coronavirus.

Consciente des difficultés économiques que vont rencontrer les employeurs et les exploitants agricoles dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, la Mutualité sociale agricole (MSA) a instauré des délais de paiement pour les cotisations sociales dues sur les rémunérations des salariés et pour les cotisations sociales personnelles dues par les exploitants.

À savoir : ces mesures concernent les échéances du mois de mars. La MSA communiquera plus tard sur celles qui seront prises pour les échéances du mois d’avril.

Pour les cotisations personnelles des exploitants

Les exploitants agricoles qui devaient verser leurs cotisations sociales personnelles entre le 15 et le 31 mars bénéficieront, sans aucune pénalité, d’un report du paiement de ces cotisations.

Ainsi, les cotisants qui paient leurs cotisations tous les mois n’auront aucune démarche à effectuer en ce sens puisque la MSA ne procèdera pas au prélèvement pour l’échéance de mars. Toutefois, ceux qui souhaitent quand même verser leurs cotisations en tout ou partie pourront le faire par virement bancaire.

Pour les exploitants qui ne sont pas mensualisés, la date limite de paiement de leur appel provisionnel est reportée jusqu’à nouvel ordre.

Pour les cotisations dues par les employeurs

Les entreprises agricoles dont la date de paiement des cotisations sociales salariales et patronales est comprise entre le 15 et le 31 mars peuvent, elles aussi, reporter tout ou partie de ce paiement sans aucune pénalité.

Deux solutions sont alors possibles :
pour les employeurs qui versent leurs cotisations par prélèvement automatique, la MSA n’effectuera pas le prélèvement. Les employeurs qui le souhaitent peuvent régler tout ou partie de leurs cotisations par virement bancaire ;
- les employeurs qui paient les cotisations par virement bancaire peuvent soit adapter le montant de ce virement, soit ne pas effectuer de virement.

Et attention, la MSA rappelle que l’obligation d’effectuer une déclaration sociale nominative est maintenue selon les modalités habituelles.

Important : le gouvernement a mis en place une plate-forme téléphonique, disponible 7 jours sur 7 et 24h sur 24, au 0800 130 000 (appel gratuit) pour répondre à toute question non médicale en lien avec l’épidémie du coronavirus.

Article du 18/03/2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020

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