ACCUEIL       MISSIONS       PLAN D'ACCÈS       CONTACT   






ACTUALITÉS

L’activité partielle pour pallier les difficultés liées au coronavirus

Pour aider les entreprises à surmonter les problèmes économiques liés à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement entend renforcer le dispositif d’activité partielle.
 Communiqué de presse, ministère du Travail, 16 mars 2020  

En raison de l’épidémie de coronavirus à laquelle la France est confrontée et des mesures drastiques prises par le gouvernement pour éviter sa propagation fulgurante, nombre d’entreprises sont aujourd’hui contraintes de fermer leurs portes ou de réduire le temps de travail de leurs salariés. Ces entreprises peuvent alors recourir au dispositif d’activité partielle que le gouvernement a prévu de renforcer pour éviter des licenciements massifs. Explications.

En quoi consiste l’activité partielle ?

L’activité partielle a pour objectif de maintenir dans l’emploi les salariés dont l’entreprise connaît des difficultés en raison, notamment, de la conjoncture économique, de problèmes d’approvisionnement ou d’un sinistre.

En pratique : l’entreprise qui souhaite recourir à l’activité partielle doit en faire la demande préalable auprès de l’administration par voie dématérialisée sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ . L’activité partielle s’applique alors aux périodes postérieures à cette demande.

Lorsqu’une entreprise est autorisée à placer ses salariés en activité partielle, elle s’engage à leur verser, pour chaque heure non travaillée, une indemnité correspondant à au moins 70 % de leur rémunération horaire brute.

Précision : selon le gouvernement, cette indemnisation équivaut à 84 % de la rémunération nette horaire des salariés puisque l’indemnité, à la différence de la rémunération, n’est pas soumise aux cotisations de Sécurité sociale (hors CSG-CRDS).

En contrepartie, l’employeur se voit allouer une allocation forfaitaire de l’État actuellement fixée à 7,74 € (7,23 € pour les entreprises de plus de 250 salariés) par heure chômée par salarié.

L’activité partielle pour faire face au coronavirus

L’ensemble des entreprises qui sont contraintes de fermer leurs portes ou de réduire le temps de travail de leurs salariés à cause de l’épidémie de Covid-19 (baisse d’activité, absence massive d’employés, difficultés d’approvisionnement…) ont accès à l’activité partielle. Et puisque plusieurs milliers d’entreprises ont déjà effectué une demande en ce sens auprès de l’administration, les pouvoirs publics, conscients que l’épidémie de coronavirus pourrait aboutir à des licenciements massifs, a annoncé vouloir renforcer rapidement le dispositif d’activité partielle.

Ainsi, l’État prendrait en charge 100 % des indemnisations que les employeurs verseraient aux salariés placés en activité partielle (et non plus seulement une allocation forfaitaire de 7,74 €), et ce dans la limite de 4,5 fois le Smic (soit 6 927,39 € bruts par mois).

En outre, les entreprises disposeraient d’un délai de 30 jours pour effectuer leur demande d’activité partielle. Autrement dit, une fois leur demande déposée, elles pourraient bénéficier de l’activité partielle pour les périodes postérieures à cette demande, mais aussi pour les 30 jours précédant celle-ci. Un décret viendra, dans les jours qui viennent, officialiser ces mesures.

Article du 17/03/2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020

haut de page




Un report des cotisations sociales pour les exploitants agricoles
03/06/2020
Une enquête « post-confinement » auprès des associations
03/06/2020
Employeurs : un report du paiement des cotisations sociales du mois de juin
03/06/2020
Déconfinement : l’application StopCovid en 6 questions
03/06/2020
Les déplacements au-delà de 100 kilomètres désormais possibles !
02/06/2020
Le LDDS sera solidaire au 1er octobre 2020
02/06/2020
Invalidité des exploitants agricoles : du nouveau !
02/06/2020
Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 juin
02/06/2020
Travailleurs agricoles étrangers : un retour en France sous conditions
29/05/2020
Téléphone au volant : attention au retrait de permis !
29/05/2020
Les associés de Gaec peuvent demander l’aide du fonds de solidarité
28/05/2020
La Cipav aide les professionnels libéraux à surmonter la crise !
28/05/2020
Mobilité réduite : Google Maps déploie une nouvelle fonctionnalité
28/05/2020
Marchand de biens et SCI
28/05/2020
L’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise collective se portent bien !
27/05/2020
Mandataire social versus cadre dirigeant
27/05/2020
Un appui aux PME avec le dispositif « Objectif reprise »
27/05/2020
L’activité partielle à compter de juin 2020…
26/05/2020
Exploitants agricoles : gare à la sous-location de parcelles louées !
26/05/2020
Lutte contre les contrats retraite en déshérence
26/05/2020
Un plan de contrôle pour l’activité partielle
25/05/2020
Covid-19 : un guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
25/05/2020
Facture impayée : gare au délai pour agir !
25/05/2020
Subventions aux associations : pouvez-vous invoquer la force majeure ?
25/05/2020
Prévention du Covid-19 : une subvention de l’Assurance maladie
22/05/2020
Phishing : les attaques utilisant le thème du Covid-19 explosent
20/05/2020
L’intéressement et la participation à l’heure du coronavirus
20/05/2020
Prélèvement à la source : les grilles de taux non personnalisés ont été actualisées
20/05/2020
Une aide exceptionnelle de l’Agirc-Arrco
19/05/2020
Une aide pour investir dans du matériel d’application de produits phytosanitaires
19/05/2020
Les coffres-forts loués devront bientôt être déclarés !
19/05/2020
Aides versées aux petites entreprises : des contrôles pourront avoir lieu
18/05/2020
Pour favoriser les modes de transports vertueux…
18/05/2020
Associations : devez-vous rembourser vos clients pour les évènements annulés ?
18/05/2020
Quid du document unique d’évaluation des risques ?
15/05/2020
Le fonds de solidarité prorogé en mai
15/05/2020
L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés
14/05/2020
La prescription des arrêts de travail liés au Covid-19
14/05/2020
Report de la date de fin de la trêve hivernale
14/05/2020
Déconfinement : comment calculer la nouvelle limite de déplacement autorisée ?
14/05/2020
Les SCPI résistent bien à la crise du Covid-19 !
13/05/2020
Parce que le télétravail demeure la règle…
13/05/2020
Une plate-forme de commandes de masques pour les entreprises
13/05/2020
Épandage des boues d’épuration sur les terrains agricoles : du nouveau !
12/05/2020
De nouvelles règles pour les déplacements à compter du 11 mai
12/05/2020
Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 20 mai
12/05/2020
Fonds de solidarité : des aides défiscalisées
12/05/2020
Les cadres dirigeants sont, eux aussi, éligibles au chômage partiel
11/05/2020
Dons aux associations : une réduction d’impôt plus favorable
11/05/2020
Un visa pour faciliter les ventes immobilières
07/05/2020
StopCovid : l’application mobile devrait être déployée à partir du 2 juin
07/05/2020
L’activité partielle pour les salariés vulnérables
07/05/2020
De la preuve du contrat de travail d’un mandataire social
07/05/2020
Pour reporter les cotisations sociales dues à l’Agirc-Arrco…
06/05/2020
Covid-19 : un nouveau cas de déblocage anticipé pour les contrats Madelin retraite
06/05/2020
CDD de remplacement : les règles à respecter
06/05/2020
Comment aménager les locaux non affectés au travail ?
05/05/2020



© 2009-2020 - Les Echos Publishing - mentions légales et RGPD